Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

L'accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment l'outil d'audit de visibilité IA, peut nécessiter la fourniture d'informations relatives à l'entreprise de l'Utilisateur (dénomination sociale, secteur d'activité, site web). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Praxia s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Praxia ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Praxia se réserve également le droit de faire évoluer, de modifier ou d'interrompre, sans préavis, tout ou partie des fonctionnalités du Site, sans que cela puisse être reproché à Praxia ou engager sa responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, notamment en ne procédant à aucune tentative d'accès non autorisé à tout ou partie du Site, de ses systèmes informatiques ou des réseaux qui y sont connectés. Il s'engage également à ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre programme malveillant susceptible d'endommager le Site ou les systèmes de Praxia.

Tout manquement à ces obligations est susceptible de constituer une infraction pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Praxia propose un outil d'audit gratuit accessible depuis la page /auditdu Site. Cet outil permet à tout Utilisateur d'obtenir une évaluation indicative de la visibilité de son entreprise dans les principales IA génératives, sous la forme d'un score sur 100 points accompagné d'une analyse préliminaire.

L'audit gratuit est fourni à titre purement indicatif et sans garantie de résultat. Les résultats obtenus lors de l'audit reflètent l'état de la visibilité de l'entreprise à un instant T et peuvent varier dans le temps en fonction des évolutions des modèles d'IA, du comportement des concurrents et d'autres facteurs indépendants de la volonté de Praxia. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de Praxia quant aux résultats qui pourraient être obtenus dans le cadre d'un Forfait payant.

Le forfait Essentiel est une offre d'accompagnement mensuel destinée aux TPE et PME souhaitant établir ou améliorer leur présence dans les réponses des IA génératives. Il inclut notamment un audit approfondi initial, l'optimisation de la présence en ligne de l'entreprise pour les IA, la production mensuelle de contenus, la mise à disposition d'une source de référence dédiée, un rapport mensuel de performance, un bilan trimestriel et l'accès à un consultant attitré sur rendez-vous.

Le détail exhaustif des prestations incluses dans le forfait Essentiel est disponible à la page /tarifs du Site et dans les documents contractuels remis au Client lors de la souscription.

Le forfait Croissance est une offre d'accompagnement mensuel renforcé destinée aux PME et ETI souhaitant obtenir un positionnement prioritaire dans les réponses des IA génératives, notamment dans le top 3 des recommandations de leur secteur. Il comprend l'ensemble des prestations du forfait Essentiel, auxquelles s'ajoutent une couverture étendue de l'activité, un volume de contenus doublé, des actions de développement de notoriété auprès des sources de référence consultées par les IA, une veille hebdomadaire, un rapport mensuel incluant l'analyse concurrentielle et l'accès illimité à un consultant senior dédié.

Le forfait Sur mesure est une offre d'accompagnement personnalisé destinée aux grands groupes et entreprises multinationales disposant de plusieurs marques, présentes sur plusieurs marchés géographiques ou ayant des exigences spécifiques ne pouvant être couvertes par les forfaits standards. Les modalités, le périmètre et le tarif de ce forfait sont définis lors d'un entretien préalable et formalisés dans un contrat spécifique négocié entre Praxia et le Client.

Praxia se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, le contenu, la composition ou les modalités des Services, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques des IA génératives, des mutations du marché ou d'impératifs réglementaires. En cas de modification substantielle affectant un Forfait en cours, le Client en sera informé par email dans un délai raisonnable et pourra, s'il le souhaite, mettre fin à sa souscription sans frais.

Les tarifs applicables aux Forfaits sont ceux indiqués à la page /tarifsdu Site au moment de la souscription. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Praxia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications tarifaires ne s'appliquent toutefois pas aux Clients ayant déjà souscrit un Forfait, sauf accord exprès de ces derniers.

La souscription à un Forfait implique le versement d'un paiement unique de lancement (frais d'activation), dû au moment de la souscription et non remboursable, ainsi que le versement d'une mensualité fixe prélevée chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Praxia ne conserve aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs. En cas d'échec du prélèvement mensuel, Praxia se réserve le droit de suspendre l'exécution des Services jusqu'à régularisation de la situation, après en avoir informé le Client par email.

Les forfaits Essentiel et Croissance sont proposés sans durée minimale d'engagement. Le Client peut mettre fin à sa souscription à tout moment, sans pénalité, en notifiant sa décision à Praxia par email à l'adresse contact@praxia.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours et aucune mensualité supplémentaire ne sera prélevée. Le paiement unique de lancement ne donne pas droit à remboursement, quelle que soit la date de résiliation.

Une facture est émise par Praxia à chaque prélèvement mensuel et transmise au Client par email dans un délai de cinq jours ouvrés. Le Client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes et à informer Praxia sans délai de tout changement affectant ces informations.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Ces pénalités sont exigibles sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur garantit l'exactitude, la complétude et la sincérité des informations qu'il communique à Praxia, que ce soit lors de l'utilisation de l'outil d'audit gratuit, lors de la souscription à un Forfait ou dans le cadre de la relation client. Il s'engage à mettre à jour ses informations dès que celles-ci cessent d'être exactes.

En cas de fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses, Praxia se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès aux Services, sans préjudice de tout recours en responsabilité.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur :

• d'utiliser des robots, scripts, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site ou à ses contenus sans autorisation préalable écrite de Praxia ;
• de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site ou des Services ;
• de tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du code source du Site ;
• de collecter ou de moissonner des données personnelles d'autres utilisateurs via le Site ;
• de publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;
• d'usurper l'identité de Praxia ou de tout tiers ;
• d'utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam) ;
• de tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Site par tout moyen que ce soit, notamment par des attaques de type déni de service (DDoS).

Dans le cadre de l'exécution des Services, le Client s'engage à apporter à Praxia toute la coopération nécessaire, notamment en fournissant dans des délais raisonnables les informations, accès et validations requis pour la bonne exécution des prestations. Tout retard ou défaut de coopération du Client susceptible d'impacter la réalisation des Services ne pourra être imputé à Praxia.

Praxia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et conformes aux meilleures pratiques du secteur pour exécuter les Services souscrits. Les engagements de Praxia constituent une obligation de moyens et non de résultat. En particulier, Praxia ne peut garantir un niveau déterminé de visibilité dans les IA génératives, les résultats obtenus dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté, notamment l'évolution des algorithmes et modèles des IA, le comportement des concurrents, la nature du secteur d'activité et la qualité des informations fournies par le Client.

Praxia s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations, données et documents communiqués par le Client dans le cadre de la relation contractuelle. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Client, sauf obligation légale ou réglementaire.

Praxia s'engage à fournir au Client, dans les délais convenus, les rapports de performance prévus par le Forfait souscrit. Ces rapports sont fournis à titre informatif et reflètent l'état de la visibilité du Client dans les IA à la date de leur réalisation.

L'ensemble des contenus, rapports, analyses, recommandations, textes et autres livrables produits par Praxia dans le cadre de l'exécution des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Praxia jusqu'au complet paiement de l'ensemble des sommes dues par le Client.

À compter du complet paiement et pour la durée du Forfait, Praxia concède au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée au territoire français d'utilisation des livrables aux seules fins de l'activité propre du Client. Cette licence prend fin automatiquement à la date de résiliation du Forfait.

Le Client conserve la propriété de l'ensemble des contenus, informations et données qu'il communique à Praxia dans le cadre des Services. Il concède à Praxia, pour la durée du Forfait, une licence d'utilisation de ces éléments aux seules fins nécessaires à l'exécution des Services.

Le Client garantit à Praxia qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il lui communique et qu'ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la réglementation applicable. Il garantit Praxia contre tout recours de tiers fondé sur lesdits contenus.

La responsabilité de Praxia ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part. En tout état de cause, la responsabilité de Praxia est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles. Praxia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image ou tout autre préjudice indirect, quelles qu'en soient la cause et la nature.

Le montant total des indemnités pouvant être mises à la charge de Praxia au titre d'un quelconque préjudice subi par le Client est expressément limité au montant total des sommes effectivement versées par le Client à Praxia au cours des trois (3) derniers mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des informations qu'il communique à Praxia. Il est également responsable de la conformité de ses propres pratiques commerciales et de communication à la législation applicable. Praxia ne saurait être tenue responsable de l'usage fait par le Client des recommandations ou livrables fournis.

Praxia ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, conflits armés, actes terroristes, épidémies, pannes généralisées des réseaux de télécommunication, décisions gouvernementales ou administratives, ou défaillance des infrastructures techniques de tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès, opérateurs d'IA).

En cas de survenance d'un tel événement, Praxia en informera le Client dans les meilleurs délais et les deux parties se rapprocheront pour convenir des modalités de poursuite ou de suspension des Services.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur. La souscription à un Forfait est conclue pour une durée indéterminée, renouvelée tacitement chaque mois, sans période minimale d'engagement.

Le Client peut résilier son Forfait à tout moment et sans frais en adressant sa demande par email à l'adresse contact@praxia.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours suivant la réception de la demande. Aucune mensualité supplémentaire ne sera prélevée après la prise d'effet de la résiliation. Le paiement unique de lancement est définitivement acquis à Praxia et ne fait l'objet d'aucun remboursement.

Praxia se réserve le droit de résilier le Forfait d'un Client avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave de ce dernier à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement persistant, de fourniture d'informations manifestement fausses ou frauduleuses, ou de comportement contraire aux présentes CGU. Dans ce cas, les sommes déjà versées par le Client restent acquises à Praxia, sauf disposition légale contraire.

En dehors de tout manquement, Praxia peut également résilier un Forfait moyennant un préavis d'un mois notifié par email au Client.

À compter de la date d'effet de la résiliation, Praxia cessera d'exécuter les prestations prévues au Forfait. Le Client ne pourra plus prétendre à aucune prestation de la part de Praxia au titre du Forfait résilié. Les dispositions des présentes CGU relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux données personnelles et au droit applicable demeureront applicables après la résiliation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de contradiction entre la version française et toute traduction des présentes CGU, la version française prévaudra.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À cet effet, le Client peut adresser sa réclamation à Praxia par email à l'adresse contact@praxia.fr. Praxia s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement entre Praxia et un Client consommateur, ce dernier peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande adressée à contact@praxia.fr.

Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux Clients consommateurs, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Praxia et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illicite ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi, et les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement qui reflète, dans la mesure du possible, l'intention initiale des parties.

Le fait pour Praxia de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGU sans l'accord préalable et écrit de Praxia. Praxia peut librement céder tout ou partie de ses droits et obligations à tout tiers, notamment dans le cadre d'une opération de cession de fonds de commerce, de fusion ou d'acquisition, sous réserve d'en informer préalablement le Client.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.